Règlement intérieur d'accès et d'utilisation du pas de tir de biathlon et piste de ski-roues du Col de Porte - Chartreuse
Ces règles d'accès et d'utilisation du pas de tir et pistes de ski-roues du Col de Porte, sont valables à partir du 30 septembre 2022.
Article 1. - Pratiquants/utilisateurs
- Toute personne ou groupe (encadré ou pas) répondant aux conditions d'accès au pas de tir et pistes de ski-roues, définies dans l'article II du présent règlement intérieur.
Article 2. - Conditions d'accès au pas de tir et piste de ski-roues
- L'utilisateur devra fournir les documents suivants au gestionnaire du stade de biathlon :
- approbation du règlement intérieur avec la mention « lu et approuvé » ainsi que la signature,
- transmission des documents nécessaires à la validation de l'accès au pas de tir : déclaration de l'arme, licence et diplôme(s).
- Un fois l'ensemble des documents transmis, le gestionnaire validera vos conditions d'accès et vous permettra d'accéder au planning de réservation en ligne : https://openresa.com/club/chamechaudenordique
- Toute réservation se fait avant votre arrivée sur le site.
- Différents profils sont disponibles sur openresa. Les profils donnent des droits différents sur les possibilités de réservation.
- La responsabilité de la réservation et de la tenue/organisation de la séance revient au titulaire du compte qui effectue cette réservation sauf dans le cas d'une réservation effectuée par le gestionnaire du pas de tir : Grenoble-Alpes Métropole, la responsabilité reviendra au tiers qui organise la séance.
- Il existe ainsi différents profils de réservations sur le logiciel openresa :
- Associations / Clubs
- Professionnels / Ecoles
- Membres
- Les personnes ayant des profils « Associations / Clubs » et « Professionnels / Ecoles » réservent sous la responsabilité de leur structure. Ces profils doivent donc effectuer des réservations dans le respect des règles et obligations fixées par la structure pour laquelle ils encadrent (ex : une séance réservée sous le profil « associations / clubs » doit figurer au planning du club).
- Les personnes ayant un profil « membres » réservent des séances à titre personnel.
- La réservation des lignes de tir et de la piste de ski-roues est obligatoire et se fait à l'aide du site de réservation.
- Grenoble-Alpes Métropole ne peut pas être tenue responsable en cas de fausse déclaration ou de déclaration incomplète sur le logiciel de réservation openresa.
- La capacité maximale instantanée du stade est de 100 usagers y compris encadrants. On entend par usager toute personne susceptible d'exercer un tir sur le créneau réservé. Cette capacité maximale instantanée n'est pas définie dans le cas d'évènements particuliers (ex : compétitions...) et sera donc examinée pour chaque évènement par le service en charge du stade de biathlon.
- Le nombre maximal d'usagers est fixée à 4 personnes par ligne et par créneau horaire quel que soit la nature et la distance du tir.
- Le schéma décisionnel en fonction des types de pratiquants se trouve en ANNEXE 1 du présent règlement. Ce schéma décisionnel est issu des directives données par la Fédération Française de Ski en matière de sécurité.
Article 3. - Pratique du biathlon
Article 3.1 - Les conditions d'utilisation du pas de tir à 50m et 10m
- Tir à 10 m et tir à 50 m suivre les horaires d’ouverture de fosse pour votre logistique de séance (site de réservation en ligne).
- La pratique du tir biathlon se fait pour les adultes et mineurs de moins de 18 ans sous la responsabilité d’une personne ayant :
- Pour le tir à 50 m :
- Diplôme d’Etat de ski nordique (en règle avec la législation et une assurance RC PRO en cours de validité),
- Diplôme MF2 biathlon valide (encadrement de séances) avec une licence FFS en cours de validité.
- Pour le tir à 10 m :
- Diplôme d’Etat de ski nordique (en règle avec la législation et une assurance RC PRO en cours de validité),
- Diplôme MF1 biathlon valide avec une licence FFS en cours de validité,
- Diplôme initiateur tir 10 m biathlon valide avec une licence FFS en cours de validité.
- Pour le tir à 50 m :
- De plus, l’utilisateur doit être détenteur d’un document attestant l’utilisation en règle de la carabine : déclaration préfectorale ou carte européenne de transport d’arme ou équivalant.
- Ces documents devront être envoyés au gestionnaire du site avec la signature du règlement, toute modification devra être signalée avant utilisation sur le site.
- Chaque adulte qui prend sous sa responsabilité un mineur devra le spécifier par écrits lors de la signature du règlement intérieur.
- Un mineur seul ne peut pas utiliser le pas de tir.
- Exception pour le tir en autonomie : pour le tir à 50m, le tir en autonomie (sans la surveillance d’un moniteur fédéral 2° degré ou détenteur du diplôme d’accompagnateur du club de tir biathlon 50 m ou diplôme d’Etat de ski nordique) est uniquement autorisé après validation du gestionnaire :
- Aux individus des groupes FFS de niveau international et national avec une licence en cours de validité,
- Aux adultes ayant validité le pass biathlon tir en autonomie de la FFS et en possession du quizz sécurité du gestionnaire de moins de 12 mois et d’une licence en cours de validité,
- Aux athlètes possédant au moins de 250 points nordique FFS Biathlon référencés au moment de la réservation : http://www.ffs.fr/biathlon/competitions/fiche-individuelle.
Article 3.2 - Discipline, type d’armes et munitions autorisées sur le site
- Discipline autorisée : seule la pratique du biathlon est autorisée sur le pas de tir. Sont interdits : les armes de chasse et armes de poing.
- Armes autorisées :
- Carabine à air comprimé, carabine 22 long rifle biathlon, carabine biathlon laser.
- Les tirs autorisés sont de type tir arrêté debout, tir arrêté couché depuis la banquette de tir. De calibre .22 LR exclusivement (à l’exclusion du .22 LR magnum)
- Tirs à 50 m sur cibles fixes mécaniques ou sur cartons, dans le secteur délimité́ à cet effet. Tir à 10 m sur cibles fixes mécaniques ou sur cartons.
- Tir laser
- Munitions autorisées : plombs type « diabolo » de calibre 4,5mm et balles 22 long rifle calibre 5,56mm.
Article 3.3 - Consignes de sécurité́
- Les consignes de sécurité sont valables et applicables à toutes personnes « tireurs » et non « tireurs » se trouvant dans l’enceinte du Stade de Biathlon.
- Une arme doit toujours être considérée comme chargée.
- Une arme ne doit jamais être dirigée vers quelqu’un.
- L’arme doit être transportée déculassée, dans une housse ou un étui, chambre vidée, sans chargeur.
- Le canon doit toujours être dirigé vers les cibles ou le ciel
- Ne jamais viser ailleurs que sur la cible ou le porte-cible correspondant à son emplacement de tir.
- Une arme non-utilisée doit être ôtée de toute munition et remise dans son étui.
- Il est interdit de tirer volontairement sur le sol.
- Lorsque le tir est terminé, la carabine doit être posée verticalement, culasse ouverte, canon vers le ciel, sur le portant (râtelier) prévu à cet effet ou sur le tapis en direction des cibles.
- Avant de s’avancer vers les cibles, mettre en route l’avertisseur sonore et s’assurer de l’accord de tous les tireurs et de l’arrêt des tirs.
- Pas de déplacement sur le pas de tir avec une carabine chargée.
- Lorsque la séance de tir est terminée, s’assurer qu’il n’y a plus de cartouche engagée dans le canon, que les chargeurs sont vides et qu’aucune munition n’est présente sur la crosse ou par terre sur le pas de tir.
- Ne jamais toucher une autre arme autre que la sienne sans autorisation.
- Malgré toutes ces règles de sécurité́, une arme doit toujours être considérée comme dangereuse.
- La présence des animaux est strictement interdite sur le stand de tir.
- Les pratiquants munis d’une carabine, leur permettant d’utiliser le pas de tir, ne devront en aucun cas retirer les bretelles de la carabine, faire des épaulements sur les pistes de ski-roues et plus généralement en dehors du pas de tir.
Article 3.4 - Consignes d’installation et rangement
- Pour entrer dans la fosse vous devez respecter les horaires d’ouvertures de fosses et mettre en route l’avertisseur sonore et visuel sur la cabane du pas tir, ne pas laisser votre carabine culassée avec chargeurs sans surveillance.
- Horaires d'ouvertures et fermetures de la fosse biathlon Col de Porte :
- Accès possible à la fosse : 8h55 à 9h00 / 10h25 à 10h35 / 12h35 à 12h55 / 13h55 à 14h00 / 15h00 à 15h05 / 16h00 à 16h05 / 17h05 à 18h30 / 19h00 à 19h05 / 20h55 à 21h00.
- Accès interdit à la fosse : 9h00 à 10h25 / 10h35 à 12h35 / 12h55 à 13h55 / 14h00 à 15h00 / 15h05 à 16h00 / 16h05 à 17h00 / 18h30 à 19h00 / 19h05 à 20h55.
- Installation : gérer vos cartons et repeindre vos cibles avant votre séance dans les horaires d’ouverture de fosse, tirer votre tapis.
- Rangement : nettoyer votre emplacement (douilles, balles non utilisées etc.…). Ranger votre tapis, cartons utilisés si l’ouverture de fosse le permet
Article 3.5 - Autorité
- Pour le bon fonctionnement du site et la sécurité, le gestionnaire peux modifier vos horaires de réservations et regrouper vos réservations de lignes de tir biathlon ou attributions de lignes tir biathlon à tout moment.
Article 4. - Accès à la piste de ski roues
Article 4.1 - Condition de circulation sur la piste de ski-roues
- Les pistes de ski-roues sont réservées à la pratique exclusive du ski-roues (style « classique » et « skating ») et du roller.
- Sauf dérogation exceptionnelle accordée par le gestionnaire du site, l’accès à la piste de ski-roues est interdit aux personnes non équipées de ski-roues ou rollers. La pratique du ski-roues accompagnée d’un animal est strictement interdite. L’utilisation d’un engin de déplacement de type trottinette, vélo, skate, poussette est interdite.
- Tout autre engin roulant, et véhicules terrestres à moteur sont également interdits, sauf nécessité de service.
- Les piétons sont autorisés en période hors neige, en période neige se référer aux délibérations des pistes de skis.
- Les pratiquants sont tenus d’emprunter les pistes de ski-roues dans le sens de circulation indiqué par le fléchage et de respecter le matériel, les signalisations permanentes et provisoires, qui pourraient être mises en place dans le cadre de la sécurité des personnes.
Article 4.2 - Consignes de sécurité piste de ski-roues
- Les pratiquants devront être munis des équipements de sécurité nécessaires à ce type de pratique : le port du casque, de gants, de lunettes est obligatoire. Les protections de type coudières, genouillères, short de protection sont recommandées pour la pratique du ski-roues.
- Les pratiquants devront utiliser des ski-roues et des rollers adaptés à la pratique : en bon état de fonctionnement et ne présentant aucun danger tant pour leur utilisateur que pour les tiers.
- Les pratiquants devront veiller à ne pas créer de danger pour eux-mêmes ou pour les autres utilisateurs, en adoptant un comportement prudent et responsable, et en maîtrisant leur vitesse.
- Ils devront notamment tenir compte de la difficulté du parcours, de la configuration des lieux et de leurs capacités techniques et physiques.
Article 5. - Tarifications pour accès pas de tir et piste de ski roues
- Les forfaits sont nominatifs et les tarifs sont précisés par délibération prise par Grenoble Alpes Métropole.
Article 6. - Ouverture du site
- Le site est ouvert :
- Du 1er octobre au 31 mai, tous les jours de 9h à 17h, sauf le 1er mai pour lequel le site sera fermé
- Du 1er juin au 30 septembre, tous les jours de 9h à 20h
- Exceptionnellement les jeudis soir jusqu'à 21h, lors des nocturnes organisées par la station de ski nordique de Chamechaude
- Le site peut être fermé pour maintenance à tout moment de l'année par le gestionnaire du site.
Article 7. - Respect règlement - sanction
- En cas de non-respect du règlement, de fausses déclarations ou d'un comportement inadapté, l'usagé engage sa propre responsabilité́ et décharge le gestionnaire du site et son personnel de toutes poursuites.
- Sanction : le personnel de la structure gestionnaire du pas de tir a autorité pour exclure du site toute personne ne présentant pas les conditions requises.
- Les sanctions seront appliquées le cas échéant :
- Comportement inadapté en ski à roulette, pas de ramassage des douilles en biathlon, rangement des tapis ou tri non effectué ou effectué partiellement, pas de réservation :
- Premier rappel oral,
- Deuxième rappel notifié par mail, et sanctionné par un carton jaune.
- Mauvais comportement flagrant : non-respect des règles de sécurité relatif au tir biathlon CF.
- Comportement inadapté en ski à roulette, pas de ramassage des douilles en biathlon, rangement des tapis ou tri non effectué ou effectué partiellement, pas de réservation :
- Sanction : le non-respect du règlement intérieur sera sanctionné :
- Carton jaune : sanctionne un non-respect du règlement non relatif à la sécurité des usagers sur le stade de tir-biathlon,
- Carton rouge : sanctionne un non-respect du règlement intérieur relatif à la sécurité des usagers sur le pas de tir,
- 2 cartons jaunes sur la période de validité du règlement intérieur sont sanctionnés immédiatement par un carton rouge.
- L’information de la sanction se fait par mail à la personne concernée avec copie aux élus compétant.
- Le carton rouge sanctionne l’utilisateur par une exclusion ferme immédiate avec interdiction de se rendre sur le site. Le cas échant le gestionnaire en présence des élus compétents se réuniront pour confirmer l’exclusion définitive du site ou un accès sous conditions.